Le Comité d'entreprise
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SYNDICAT AUTONOME- Le CE

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Le Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est composé de 26 membres.

22 ouvriers / employés (11 titulaires et 11 suppléants)
2 techniciens et agents de maîtrise (1 titulaire et 1suppléant)
2 cadres (1 titulaire et 1 suppléant)


Le Président du comité d'entreprise, en général l'employeur ou son représentant, veille au bon fonctionnement du CE. Il peut se faire assister par deux collaborateurs au cours des réunions.


Un représentant par organisation syndicale assiste également aux réunions.


A ARC INTERNATIONAL - MMV - C&P, le SYNDICAT AUTONOME a 12 membres au comité d'entreprise
(cliquez ici pour accès photos)...

8 ouvriers / employés
2 techniciens et agents de maîtrise.
2 cadres


Pour la gestion du comité d'entreprise, l'ensemble des membres titulaires vote pour l'élection du secrétaire ou la mise en place d'un bureau.

A ARC INTERNATIONAL, depuis la gestion du CE par les AUTONOMES, CFTC et FO en 2007, cette instance fonctionne en bureau qui est composé d'un secrétaire, d'un secrétaire adjoint, d'un trésorier et d'un trésorier adjoint.


Le bureau du CE est composé du Secrétaire et du Trésorier.


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Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions d'ordre économique, professionnel et social.

Le comité d’entreprise est un organe de représentation collective du personnel ayant d’abord un rôle économique. Il est aussi chargé de gérer les activités sociales et culturelles.


Le CE a un droit à information et à consultation sur toutes les questions concernant la marche de l'entreprise et les conditions de travail.


Le CE est d'abord une institution chargée de surveiller la marche générale de l'entreprise et les conditions de travail des salariés : le code du travail lui donne pour cela des compétences très étendues. On parle généralement des attributions économiques et professionnelles du CE, qui sont principalement décrites dans deux articles du code du travail (L.432-1 et L432-3)

(cliquez ici pour accès au code du travail L.432-1)...

(cliquez ici pour accès au code du travail L.432-3)...


Il existe d'autres articles du code du travail qui prévoient expressément que le CE doit être consulté dans telle ou telle situation ou tel et tel sujet. C'est d'ailleurs le cas en matière de formation professionnelle, de durée du travail, de licenciements économiques, de plan de sauvegarde de l'emploi, de restructurations de l'entreprise, etc.


==> Même si le CE ne peut pas s'opposer aux décisions du chef d'entreprise, ce que beaucoup de comités regrettent, il ne faut surtout pas croire que la consultation ne sert à rien. Obliger un employeur a consulté son CE sur tel ou tel projet signifie qu'il doit lui fournir des informations précises et écrites sur ce projet, lui laisser le temps suffisant pour creuser la question, organiser une réunion plénière du CE, laisser les représentants du personnel s'exprimer et répondre à leurs questions et suggestions de manière motivée.

C'est essentiellement par le biais de la consultation qu'un dialogue social pourra s'instaurer et que le comité pourra obtenir des informations en vue de les diffuser auprès des salariés qu'il représente et dont il défend les intérêts


==> Lire et comprendre les comptes de l'entreprise, apprécier la pertinence d'un plan de sauvegarde de l'emploi, comprendre les données chiffrées du rapport annuel sur la participation, etc. Autant de missions difficiles à remplir auxquelles les élus du CE ne sont pas formés. Pour les y aider, le code du travail oblige l'entreprise à prendre en charge certaines expertises décidées par le CE.


==> La loi permet au CE de " tirer une sonnette d'alarme " auprès de l'employeur en vue d'obtenir des explications s'il estime que la situation économique de l'entreprise est préoccupante. C'est ce que l'on appelle le droit d'alerte.


==> Quelle que soit la taille de l'entreprise, l'employeur a obligation d'allouer au CE une subvention annuelle de 0,2 % de la masse salariale brute. C'est ce que l'on appelle le budget de fonctionnement, qui devra servir à couvrir les dépenses relatives au fonctionnement administratif du CE et à l'exercice de ses attributions économiques.


==> La gestion des activités sociales et culturelles est l'autre volet des missions du comité d'entreprise. Mettre en place une politique sociale, choisir les avantages et les activités dont vont bénéficier les salariés, gérer au quotidien les œuvres sociales, établir des critères de différenciation objectifs entre les salariés, passer des contrats avec les prestataires de service, etc.


Voilà en quoi consiste schématiquement la gestion des activités sociales et culturelles, pour laquelle le CE bénéficie d'un monopole..

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